CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site de CREAPASSION S&S.
2. Produits
Description claire, photos non contractuelles, fabrication artisanale pouvant entraîner de légères variations.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison.
CREAPASSION S&S peut modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué reste celui au moment de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
CREAPASSION S&S se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème avec le client (impayé, abus, etc.).
5. Paiement
Modes acceptés : CB, PayPal, virement (selon options du site).
La commande n’est traitée qu’après paiement complet.
6. Livraison
Voir section dédiée « Expédition & retour ».
7. Droit de rétractation
-
Produits standards → droit de 14 jours.
-
Produits personnalisés → pas de droit de rétractation.
8. Garanties
Le client bénéficie des garanties légales.
9. Responsabilités
CREAPASSION S&S ne peut être tenue responsable :
-
de retards dus au transporteur,
-
d’un mauvais montage,
-
de l’usage inapproprié du produit.
10. Données personnelles
Voir politique de confidentialité RGPD.
11. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, photos et contenus du site CREAPASSION S&S restent la propriété exclusive de la marque.
Toute reproduction est interdite.
12. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français